G.D.I.D.-06
Alpes-Maritimes

>Service minimum d’accueil
>Stage de remise à niveau pendant les vacances
>organisation précipité de garderies municipales pendant les horaires scolaires...
Les dirlottes et les dirlos  sont  en première ligne, même s’ils sont consciencieusement ignorés !
Il ne nous appartient pas de se positionner sur le fond ni sur la pertinence de telles mesures. Par contre il ne faut pas qu’une faiblesse professionnelle viennent déconsidérer nos engagements personnels.

De quoi s’agit-il ?
De la loi :
RÉGLEMENT DÉPARTEMENTAL TYPE DES ÉCOLES :
... Titre IV. Usage des locaux - hygiène et sécurité
4.1. Utilisation des locaux - responsabilité
L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation qui permet au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
1-Les personnes et les biens dans les locaux scolaires sont, TOUT LE TEMPS, placés sous la responsabilité du directeur.
2- SAUF si le Maire désire utiliser les écoles.
Alors, il lui faut suivre une procédure contraignante définie dans  l'article L. 212-15 du code de l'éducation mais seulement pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. (L’article 25 exclut l’utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ces locaux sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.)
À ces conditions :
...
3. 3. Application des règles de sécurité
La décision du maire d’utiliser les locaux scolaires en application de l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 lui transfère la responsabilité normalement exercée en matière de sécurité par le directeur d’école ou le chef d’établissement pendant la période d’ utilisation consacrée à la formation initiale ou continue.

>C’est bien de la responsabilité du directeur (chargé d’enseignement) dont il est question et que tout le monde feint d’ignorer en ne se plaçant que sous l’angle de l’enseignant chargé de classe.
Et toutes les confusions, entretenues ou sincères, viennent de la négation du rôle des directrices et directeurs dans les écoles.
De ce point de vue, les réponses laconiques (NON) sur le site de l’IA quand on l’interroge sur nos responsabilités spécifiques sont le parfait exemple du peu de considération que l’on nous porte, la désinvolture des maires, une désolante conséquence.
Nous n’avons que notre conviction, notre opiniâtreté et des nuits de plus en plus courtes, sans grand moyen (décharge, service juridique).
Donc, nous pouvons nous tromper,  et dans ce cas nous serons les premiers à le reconnaître.
Mais quel texte nous oppose-t-on ?
Aucun (pour le moment)... Juste le fait des Princes.
•Est-ce le comportement attendu d’une Institution ?
•Faut-il qu’elle soit devenue faible pour que l’on se permette de la traiter de la sorte?

À partir de là (comme disent les footballeurs), le tout est de savoir si les locaux concernés le sont pour les besoins de la formation initiale et continue ou pas.
1-En ce qui concerne l’accueil de vendredi après-midi, il semble (?) que non, puisque les élèves sont libérés.
Néanmoins, les enseignants seront dans les locaux et occuperont de l’espace.
>Donc, le maire ne peut se contenter d’une simple « information ». S’il décide d’organiser une garderie, les directrices et directeurs doivent être concertés et associés.

2- En ce qui concerne le stage, là il est évident que oui.
>Donc les locaux restent confiés aux directrices et directeurs, en conséquence ils restent responsables des biens et des personnes...
Jusqu’à ce que l’on nous  oppose un texte juridique...

-Le GDiD a pris rendez-vous avec le Maire de Nice et Monsieur COLOMAS,
Président de l'Association des Maires des Alpes-Maritimes afin de clarifier les situations et trouver des procédures appropriées.
-Le GDiD, n’obtenant pas de réponse de l’IA, s’adresse au Ministre.

PS. On n’en sort pas !
Nous venons de recevoir un mail de l’IA concernant la mise en place d’une garderie dans les école de Nice. On peut y lire :
« Les enseignants termineront leur service après la classe du matin, leur responsabilité a(u?)prés des élèves ne sera plus engagée ensuite. »

« Bis repetita placent » : la responsabilité du dirlo va bien au-delà de celle d’un enseignant devant sa classe.
« L’application de l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 dessaisit donc le directeur d’ école ou le chef d’ établissement de sa responsabilité en matière de sécurité pour la période correspondante et les locaux utilisés avec l’ autorisation du maire.
Toutefois, ce transfert de responsabilité ne dispense pas le directeur d’école ou le chef d’établissement d’exercer, avant et après utilisation des locaux scolaires par le maire, la mission générale qui lui incombe en matière de sécurité. Il doit notamment veiller à ce que les locaux remis par le maire demeurent en conformité avec les dispositions réglementaires relatives à la sécurité. Le transfert de responsabilité ne dispense pas le directeur d’école ou le chef d’établissement de veiller à la sécurité des locaux non utilisés par le maire, ainsi que de prendre, le cas échéant, toutes mesures nécessaires en cas d’urgence. »