G.D.I.D.-06
Alpes-Maritimes

2 syndicats se font l’écho de l’absence de responsabilité du directeur dans la tenue des stages de remise à niveau.
En cela ils reprennent, telle quelle, une réponse mise en ligne sur le site de l’IA06, à des questions posées sur l’organisation et le déroulement de ces stages.
Nous appelons à la plus grande vigilance, non pas pour le plaisir d’agiter un quelconque chiffon rouge, ni pour se complaire dans une posture de victime, mais simplement afin de connaître la réalité de notre situation.
C’est le minimum de la considération que l’on est en droit d’attendre.

Notre fonction de directeur, parce que ce n’est qu’une fonction, nous expose déjà trop par un manque de moyens consternant. Il ne faudrait pas qu’à ces difficultés s’ajoute une rhétorique approximative et  lénifiante.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
De bien être conscient que les responsabilités ne se pratiquent pas toutes au même niveau. 
Que le Directeur, est considéré comme l’exploitant et qu’à ce titre il garde tout le temps, la responsabilité des biens et des personnes dans le bâtiment qui lui est confié de part sa fonction.
...Sauf, et uniquement sauf, si la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat prévoit, en son article 25, qui donne la possibilité pour le maire d'utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune, est appliquée.
Pour cela il y a une procédure assez contraignante que vous pouvez suivre sur Éduscol : http://eduscol.education.fr/D0097/circul1985-03-22.htm.
Vous constaterez que même dans ce cas, les responsabilités du directeur d’école ne sont pas totalement  dissoutes :
L'application de l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 dessaisit donc le directeur d'école ou le chef d'établissement de sa responsabilité en matière de sécurité pour la période correspondante et les locaux utilisés avec l'autorisation du maire.
Toutefois, ce transfert de responsabilité ne dispense pas le directeur d'école ou le chef d'établissement d'exercer, avant et après utilisation des locaux scolaires par le maire, la mission générale qui lui incombe en matière de sécurité. Il doit notamment veiller à ce que les locaux remis par le maire demeurent en conformité avec les dispositions réglementaires relatives à la sécurité. Le transfert de responsabilité ne dispense pas le directeur d'école ou le chef d'établissement de veiller à la sécurité des locaux non utilisés par le maire, ainsi que de prendre, le cas échéant, toutes mesures nécessaires en cas d'urgence.
...
Autres évidences
• Les Maires ne seront pas « organisateurs » de ses stages.
• Ces stages seront bien des périodes de la formation initiale et continue...
> Pour décharger le Directrice ou le Directeur de l’école de ses responsabilités spécifiques, 2 solutions :
-    L’IA désigne un des enseignants volontaires comme directeur du stage.
-    Juste avant de prendre des vacances bien méritées, vous désignez, auprès de votre IEN, un « dirlo par intérim » pendant la durée du stage...

Question envoyée à l’IA Le 18/03 dans le cadre du questionnaire :
Dans le règlement départemental, au titre IV:
USAGE DES LOCAUX - HYGIENE ET SECURITE
on peut lire:
...
4.1. - Utilisation des locaux - responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
...
Ces stages de remise à niveau ne font-ils pas partie des actions de formation continue ?

> si oui, comment dégager un directeur, non volontaire, du niveau de responsabilité qui est le sien en matière de sécurité et de fonctionnement, si l'école qu'il dirige abrite un stage?

>si  non:
• à quel titre demander aux Maires de rendre des locaux scolaires disponibles?
• pourquoi un avenant au PE?

Pierre Lombard.
Directeur d'école.

Réponse le même jour à 14h17 :
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