G.D.I.D.-06
Alpes-Maritimes

ça continue encore  et encore...


L'IA met en ligne un document, selon le modèle des « FAQ », qui se veut, autour d'un ton anodin, répondre aux nombreuses questions qui nous tourmentent...
Pour les dirlos on peut lire :

2. Responsabilités

Qui est responsable en cas d'accident, d'absence pendant ces stages ?
La responsabilité est assurée par l'enseignant qui accueille les élèves.
Les absences doivent être signalées par les parents.

La responsabilité du directeur est elle engagée tant pour la bonne conduite de ces stages
qu'au niveau sécurité ? Quel est son rôle, surtout s'il ne s'est pas porté volontaire pour ces
stages ?
Le directeur a une responsabilité d'organisation uniquement dans le repérage des élèves en difficulté.
Il n'a pas de responsabilité pendant le stage.

Ouf, nous voilà rassurés ?
Ben pas vraiment...

1- parce qu'il est évident que l'enseignant volontaire exercera la responsabilité inhérente à la prise en charge d'un groupe d'élève, comme c'est naturellement le cas avec les élèves de sa classe, ce qui n'enlève rien au niveau de responsabilité du dirlo en matière de sécurité et du fonctionnement.
2-parce qu'il y a un règlement départemental qui stipule :

TITRE 4 - USAGE DES LOCAUX - HYGIENE ET SECURITE

4.1. - Utilisation des locaux - responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

L'article 25 précise (http://www.ac-nice.fr/ia83/spip.php?article148)

1. 2. Heures et périodes d'utilisation
L'article 25 exclut l'utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ces locaux sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Doivent être considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue les activités suivantes :
Les activités d'enseignement proprement dites : les heures de classe ou de cours, y compris les enseignements de langue et culture nationales (intégrés ou différés) organisés sous l' autorité de l'administration scolaire à l'intention des enfants d'immigrés, ainsi que les actions de formation continue ;
...

> Donc, à moins d'un avenant au règlement départemental, ou une circulaire déclarant que ces stages, voulus par le MEN, organisés par les IA et encadrés par des enseignants volontaires, ne font pas partie de la formation initiale et continue, la responsabilité du directeur reste engagée.

C'est le sens de la question que nous déposons ce jour à l'adresse mail indiquée...
Reste en suspens d'autres questions
- Quid des PAI ?
- Quelles consignes pour un éventuel confinement, une évacuation d'urgence ?
- Quelle assurance pour les élèves ?
...
Pour poursuivre la discussion, vous pouvez :
-    Soit répondre à ce mail
-    Soit laisser un commentaire sur le blog du GDiD 06... C'est juste là dessous !


Question envoyée  à l'IA:
Dans le règlement départemental, au titre IV:
USAGE DES LOCAUX - HYGIENE ET SECURITE
on peut lire:
...
4.1. - Utilisation des locaux - responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
...
Ces stages de remise à niveau ne font-ils pas partie des actions de formation continue ?

> si oui, comment dégager un directeur, non volontaire, du niveau de responsabilité qui est le sien en matière de sécurité et de fonctionnement, si l'école qu'il dirige abrite un stage?

>si  non:
• à quel titre demander aux Maires de rendre des locaux scolaires disponibles?
• pourquoi un avenant au PE?

Pierre Lombard.
Directeur d'école.