G.D.I.D.-06
Alpes-Maritimes

LE RETOUR DE LA VENGEANCE...
Si dans le 06 les IEN n'ont pas encore rassemblé les dirlos, des informations nous arrivent d'un peu partout… Et ne sont pas réjouissantes.
- certains collègues ont tenté de signaler qu'ils n'avaient pas d'élèves relevant de ce dispositif de soutien... Peine perdue, leurs IEN leur ont renvoyé aux PPRE en place dans leurs écoles et leur ont signifié que ces soutiens étaient indispensables.
- D'autres ont tenté de refuser en vrac le dispositif. Peine perdue aussi, c'est un ordre!
- D'autres enfin ont remué l'ambiance dans les réunions de circo en questionnant leur IEN sur les problèmes de responsabilité. Réponses rassurantes ici, comminatoires là, mais même absence d'écrit, même refus de laisser trace de consignes claires, appuyées par des textes de loi. Autant dire, pas grand-chose...

À se résumer, pour les dirlos...
1/ Si vous assurez l'encadrement de ces stages de remise à niveau, à Pâques, si vous y êtes présents et prenez en charge un groupe d'élèves, aucun problème, vous en êtes responsables, en tant que dirlos et en tant qu'instits...
2/ Si vous comptez prendre des vacances à Pâques, là, certaines précautions s'imposent...
À cet effet, le GDiD13 propose le courrier joint.
Courrier envoyé à l'IA, sous couvert de votre IEN, courrier où il ne vous reste plus qu'à préciser le nom de votre école et vos coordonnées, courrier qui précise certaines incongruités administratives et légales et vous permettra d'éviter tout problème en dégageant votre responsabilité pendant la tenue de ces stages...

À notre IA d'y répondre où non...
>    S'il le fait, et persiste dans sa position, nous avons la suite toute prête...
>    S'il se tait, ce courrier suffira à vous dédouaner de tout risque en cas d'accident pendant ces stages de Pâques...

Si vous avez des problèmes à ce sujet, n'hésitez pas à nous les signaler.
ça peut se faire par mail, mais aussi par des commentaires laissé sur ce blog en cliquant  ci-dessous ( ajouter un commentaire)


Modèle de lettre  (à copier coller)

Ecole de………….
(adresse)



à : Mr l'Inspecteur d'Académie

s/c de :    Mme Mr l'Inspecteur de l'Education Nationale
… circonscription de ……….




Monsieur l'Inspecteur d'Académie,


Suite à votre courrier du 27 Février, courrier concernant les stages de remise à niveau, j'ai l'honneur, en tant que directrice / directeur d'école, de porter à votre connaissance les points suivants :

-    ces stages seront organisés pendant les vacances scolaires. Ils seront encadrés par des enseignants volontaires, payés en heures supplémentaires et devront bénéficier de l'accord des parents des élèves concernés. Au vu de ces divers éléments, il s'agit donc d'une opération se déroulant hors temps scolaire, et il n'entre pas à priori dans mes obligations de service d'assurer la responsabilité administrative, civile et pénale de ces stages.
-    Présenter à ce sujet un avenant au Projet d'Ecole me semble incompatible avec la circulaire 90-039 sur les Projets d'Ecole. En outre, le fait d'établir un tel avenant engagerait ma responsabilité, en tant que directrice / directeur d'école, garant de ce Projet.
-    Par ailleurs, certaines questions soulevées par la mise en œuvre de ces stages n'ont pas à ce jour reçu réponse. Ainsi en est-il des questions d'assurance des élèves. Facultative lors des temps d'enseignement, cette assurance devient obligatoire lors des activités facultatives. Or, rien n'est précisé quand aux nécessités d'assurance des élèves participant à ces stages.
-    De même en ce qui concerne les élèves atteints d'affections chroniques ayant entraîné l'établissement d'un PAI. Ces protocoles d'intervention d'urgence restent-ils valides dans le cadre de ces stages ? Et si oui, sont-ils étendus à tout enseignant en assurant l'encadrement, y compris dans le cas d'un enseignant en provenance d'une autre école ?
-    Concernant les situations d'absence pour maladie des enseignants devant assurer ces stages, quelles modalités sont prévues ? Renvoi des élèves à leur domicile ? répartition dans d'autres groupes de soutien ?


Par rapport à l'ensemble de ces éléments, comme à l'absence de précision juridique concernant l'étendue exacte de mes responsabilités de directeur d'école, j'ai donc l'honneur de vous demander d'apporter réponses à ces questions.

Veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, mes salutations respectueuses.