G.D.I.D.-06

au sujet des responsabilités du directeurs dans la nouvelle organisation de l'école


Le Directeur de Cabinet
Monsieur le Président,

Dans votre lettre du 25 avril vous avez sollicité l'avis de M. le Ministre de l'Education Nationale sur la responsabilité des directeurs d'écoles primaires dans le cadre des stages de remise à niveau organisés pendant les périodes de vacances scolaires et au cours des actions de soutien organisées pendant l'année scolaire à l'attention des élèves en difficulté.

Votre lettre appelle de ma part les observations suivantes:

Ces actions sont mises en place par le ministère de l'éducation nationale et font donc partie intégrante du service public de l'enseignement, même si elles sont organisées soit pendant la période des vacances scolaires, soit après la classe.

Ces actions éducatives sont présentées en conseil d'école que le directeur de l'école préside et inscrites dans le projet d'école. Elles répondent à un objectif d'enseignement et constituent donc un prolongement du temps scolaire.

1/ S'agissant de l'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés, l'article 10-3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (introduit par le décret modificatif n° 2008-463 du 15 mai 2008) prévoit que cette organisation est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.

Ces dispositions doivent être combinées avec, d'une part, les dispositions du 5ème alinéa de l'article 2 du décret n° 89-122 relatif aux directeurs d'écoles qui prévoit qu' "Après avis du conseil des maîtres, (le directeur d'école) arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation" et, d'autre par, du 3ème alinéa de l'article D 411-7 du code de l'éducation aux termes duquel le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école".

Dans ces conditions, le directeur d'école fixe le service des personnels, que ce service soit un service d'enseignement ou un service consacré notamment  l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés.

2/ S'agissant des stages organisés dans certaines écoles pendant les périodes de vacances scolaires, ces stages sont menés sous la coordination de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.

Le directeur d'école participe avec les maîtres des cours moyens de l'école au recensement des élèves pour lesquels la participation à ces actions pédagogiques sera proposée.

Les stages sont assurés par des personnels enseignants du 1er degré, désignés parmi des volontaires qui interviennent en dehors des leurs horaires obligatoires de service par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

J'ajoute que l'implantation des stages doit être décidée en accord avec le maire de la commune.

Il appartient donc au directeur d'école de s'assurer de la bonne organisation générale du service, en application du 1er alinéa de l'article 2 du décret du 24 février 1989.

Le directeur doit par ailleurs être joignable en cas d'accident d'un enfant survenant au cours de la période de stage à laquelle il participe pour  établir la déclaration d'accident dans les quarante-huit heures et la transmettre à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs
Philippe COURT

Une poignée d’irréductibles dirlos, c’est le début du GDID
Quelques années après, toujours les mêmes, plus déterminés que jamais, plus nombreux, beaucoup plus nombreux mais encore trop peu pour faire la différence. Depuis toutes ces années passées nous avons essayé de nous faire entendre, des syndicats, des pouvoirs politiques, des élus nationaux et locaux et, petit à petit, nous avançons.
Nous ne nous sommes pas transformés en syndicat, ni en militants professionnels. Nous ne faisons pas carrière et restons dans nos écoles, de simples dirlos voulant voir notre métier enfin reconnu. Nous avons construit, avec peu de moyens mais beaucoup de passion, un site Internet, un journal ouvert à tous, un service d'aide et des renseignements téléphoniques, des blogs départementaux. Nous avons essayé de soutenir, de renseigner, de provoquer des discussions, d'ouvrir des débats, nous tentons de faire avancer nos positions. Le statut n’est pas encore là mais l’idée se précise à tous les niveaux.

Alors il est important que chaque collègue s'implique: pour gagner il faudra être encore plus nombreux. Notre association est la plus grande représentation des directrices et directeurs d’école de France. C'est là notre seule force, cette capacité à rassembler des collègues sur l'ensemble du territoire, au-delà des clivages et des chapelles, en toute liberté, en toute indépendance.
 
Alors en cette période où le ministère prépare notre avenir il nous appartient de faire savoir que nous sommes là. Si nous voulons gagner, nous devons être plus nombreux.

Nous avons besoin que nos actions, positions, soient relayées partout.
Nous avons besoin que chaque directeur qui partage nos idées rejoigne le GDID.
Notre force est notre nombre!
 

Pour qui le souhaite. A titre individuel, ou collectif (représentants de groupes ou d'associations constitués).
Seule restriction: être, avoir été ou compter devenir directrice ou directeur d'école.
Au-delà, syndiqués ou non, hommes ou femmes, jeunes blancs-becs ou vieillards chenus, chaque collègue est le bienvenu.

Nous : des directeurs et directrices d'école pas encore dégoûtés de notre métier. Nous avons à coeur de le défendre et envie de dénoncer les aberrations de notre fonction.

Nous : c'est vous aussi, si cela vous fait du bien de connaître l'opinion de vos collègues, si vous avez envie d'apporter votre pierre, si nous pouvons nous sentir moins isolés.

POUR NOUS REJOINDRE, RIEN DE PLUS SIMPLE, IL SUFFIT DE CLIQUER ICI